Politique de Protection des Données Amazon SP-API

Dernière mise à jour : 11 août 2025

Introduction

Cette politique détaille spécifiquement notre utilisation de l'API Amazon Selling Partner (SP-API) et notre engagement à protéger les données que vous nous autorisez à consulter depuis votre compte Amazon Seller.

1. Autorisation et consentement

1.1 Processus OAuth Amazon

• L'accès à vos données Amazon nécessite votre autorisation explicite

• Vous êtes redirigé vers Amazon pour autoriser l'accès

• Vous contrôlez exactement quelles données nous pouvons consulter

• L'autorisation peut être révoquée à tout moment depuis votre compte Amazon Seller Central

1.2 Portée des autorisations demandées

Nous demandons uniquement l'accès aux API suivantes :

• Orders API : pour récupérer vos commandes et calculer la TVA

• Reports API : pour obtenir les rapports de ventes et fiscaux

• Products API : pour les informations sur vos produits (catégories TVA)

• Inventory API : pour le suivi des niveaux de stock par marketplace

2. Types de données collectées via SP-API

2.1 Données de commandes

• Numéro de commande

• Date et heure de commande

• Montants (HT, TVA, TTC)

• Pays de livraison

• Statut de la commande

• ASIN et SKU des produits

2.2 Données financières

• Transactions de vente

• Remboursements

• Frais Amazon

• Montants de TVA collectée

• Devise de transaction

2.3 Données produits

• Identifiants produits (ASIN, SKU)

• Catégories de produits

• Taux de TVA applicables

2.4 Données de stock

• Niveaux de stock par marketplace

• Quantités disponibles

• Rotations d'inventaire

• Données nécessaires pour l'analyse de rotation et planification commerciale

2.5 Données que nous NE collectons PAS

• Informations personnelles des acheteurs (noms, adresses)

• Données de cartes bancaires

• Messages avec les clients

• Avis et évaluations

• Données personnelles sensibles

3. Finalités d'utilisation des données Amazon

3.1 Calcul et reporting TVA

• Génération automatique de rapports de TVA

• Calcul des montants de TVA dus par pays

• Préparation des déclarations OSS/IOSS

• Suivi de conformité fiscale

3.2 Analyse de performance

• Tableaux de bord de ventes

• Métriques de performance par marketplace

• Tendances et statistiques de vente

• Rapports personnalisés

3.3 Gestion des stocks

• Suivi des niveaux de stock par marketplace

• Analyse de rotation d'inventaire

• Planification commerciale

• Optimisation des réapprovisionnements

3.4 Ce que nous NE faisons PAS avec vos données

• Aucune vente ou partage commercial

• Aucune utilisation pour du marketing

• Aucune analyse concurrentielle

• Aucun partage avec d'autres vendeurs

• Aucune modification de vos données Amazon

4. Sécurisation des tokens et accès

4.1 Gestion des tokens OAuth

• Access tokens : durée de vie courte (1 heure)

• Refresh tokens : stockés chiffrés dans notre base de données

• Renouvellement automatique sécurisé

• Suppression immédiate lors de la déconnexion

4.2 Architecture de sécurité

• Isolation complète entre comptes (multi-tenancy)

• Chiffrement AES-256 pour les tokens au repos

• TLS 1.3 pour toutes les communications API

• Aucun stockage de tokens en clair

4.3 Monitoring des accès

• Journalisation de toutes les requêtes API

• Détection d'anomalies d'accès

• Alertes sur tentatives d'accès non autorisés

• Audit trail complet

5. Contrôle utilisateur

5.1 Vos droits de contrôle

• Connexion : autorisation explicite requise

• Déconnexion : révocation immédiate de l'accès

• Suppression : effacement complet des données sur demande

• Portée : modification des permissions depuis Amazon

5.2 Comment révoquer l'accès

1. Depuis SellerProTool : Paramètres > Déconnexion Amazon

2. Depuis Amazon : Seller Central > Apps & Services > Manage Your Apps

3. Par email : dev@sellerprotool.com

5.3 Conséquences de la révocation

• Arrêt immédiat de la collecte de données

• Conservation des données historiques selon politique de rétention

• Option de suppression complète disponible

6. Conformité avec les politiques Amazon

6.1 Respect du Data Protection Policy (DPP)

• Utilisation minimale des données

• Finalité légitime et transparente

• Sécurité maximale

• Respect de la vie privée des acheteurs

6.2 Acceptable Use Policy (AUP)

• Pas d'utilisation abusive de l'API

• Respect des limites de taux

• Pas de contournement des restrictions

• Conformité totale aux conditions Amazon

7. Partage et transfert de données

7.1 Principe de non-partage

Vos données Amazon ne sont JAMAIS partagées avec :

• D'autres utilisateurs SellerProTool

• Partenaires commerciaux

• Services de marketing

• Concurrents

7.2 Exceptions légales

Partage uniquement si :

• Demande légale valide des autorités

• Obligation fiscale ou réglementaire

• Avec votre consentement explicite écrit

8. Durée de conservation

8.1 Données actives

• Conservées tant que votre compte est actif

• Mise à jour continue via SP-API

8.2 Après déconnexion

• Données de calculs TVA : 3 ans (intérêt légitime service)

• Autres données : suppression sous 90 jours

• Option de suppression immédiate : sur demande

9. Incident de sécurité

9.1 En cas de violation

• Notification immédiate à Amazon

• Notification utilisateurs sous 72h

• Mesures correctives immédiates

• Rapport détaillé fourni

9.2 Mesures préventives

• Tests de sécurité

• Audit de conformité

• Formation continue de l'équipe

• Veille sur les menaces

10. Responsabilités

10.1 Nos engagements

• Protection maximale de vos données

• Transparence totale sur l'utilisation

• Conformité aux réglementations (RGPD, DPP)

• Support réactif pour vos questions

10.2 Vos responsabilités

• Maintenir la sécurité de votre compte Amazon

• Nous informer de tout problème suspect

• Respecter les conditions d'utilisation Amazon

11. Audit et conformité

11.1 Audits réguliers

• Auto-audit

• Rapports de conformité disponibles

11.2 Certifications

• Conformité RGPD

• Respect Amazon DPP

12. Contact et support

Pour toute question concernant vos données Amazon :

Email prioritaire : dev@sellerprotool.com
Délai de réponse : 24h ouvrées

13. Mises à jour de cette politique

• Notification 30 jours avant changements majeurs

14. Glossaire

• SP-API : Selling Partner API d'Amazon

• OAuth : Protocole d'autorisation sécurisé

• ASIN : Amazon Standard Identification Number

• SKU : Stock Keeping Unit (référence produit)

• DPP : Data Protection Policy d'Amazon

• OSS/IOSS : One Stop Shop / Import One Stop Shop (TVA UE)

Version : 1.0
En vigueur depuis : 11 août 2025
Société : SAS FAMZ - SellerProTool
Contact DPO : dpo@sellerprotool.com