Politique de Rétention des Données - SellerProTool

Dernière mise à jour : 11 août 2025

1. Principe général

SellerProTool applique le principe de minimisation : nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales.

2. Durées de conservation simplifiées

Données de compte
Durée : Tant que le compte est actif + 1 an
Justification : Service
Suppression : Automatique

Données de calculs TVA
Durée : 1 an
Justification : Service comptable
Suppression : Automatique

Données de performance
Durée : 3 ans
Justification : Analyses historiques
Suppression : Automatique

Logs de sécurité
Durée : 1 an
Justification : Sécurité
Suppression : Automatique

Données support
Durée : 1 an après résolution
Justification : Support client
Suppression : Automatique

Tokens Amazon
Durée : Tant que le compte est actif
Justification : Fonctionnement
Suppression : Immédiate à déconnexion

Sauvegardes
Durée : 30 jours glissants
Justification : Continuité de service
Suppression : Rotation automatique

3. Suppression automatique

Fonctionnement :

• Vérification quotidienne automatique des échéances

• Suppression par batch pour optimisation

• Logs de suppression conservés 90 jours

Technologies :

• Supabase Functions pour l'automatisation

• Soft delete pendant 30 jours (récupération possible)

• Hard delete définitif après période de grâce

4. Vos droits

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données via :

• Email : dpo@sellerprotool.com

• Évaluation sous 72h

• Suppression ou justification sous 30 jours

Droit à la portabilité

Sur demande, nous fournissons vos données en format JSON ou CSV sous 7 jours.

Comptes inactifs

• 10 mois : Email de rappel

• 12 mois : Désactivation du compte

• 13 mois : Suppression des données

5. Sauvegardes

• Fréquence : Quotidienne

• Rétention : 30 jours glissants

• Localisation : Supabase Europe (Francfort)

• Chiffrement : AES-256

6. Notifications de violations

En cas de violation de données :

• Notification CNIL sous 72h si applicable

• Notification utilisateurs si risque élevé

• Mesures correctives immédiates

7. Contact

Pour toute question sur la rétention de vos données :

Email : dpo@sellerprotool.com
Objet : "Rétention données"
Délai de réponse : 48h ouvrées

DPO : Direction SAS FAMZ - Florian Gaspin
Adresse : 2 allée Clémence Royer, 31300 Toulouse

Version : 2.0 (simplifiée)
Date d'effet : 11 août 2025
Prochaine révision : 11 août 2026

Cette politique respecte le RGPD et les exigences Amazon SP-API.